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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits de sortie des vins du crû des élections de Langres, Chaumont, Bar-sur-Aube et Joinville et ceux du territoire de Saint Dizier dépendant de l'élection de Vitry [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336857745

Notice n° :  FRBNF33685774