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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-03-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui juge que les droits de gros et autres y joints sont dûs par les habitants du bourg d'Essoye, élection de Bar-sur-Aube, quoi que les anciens et nouveaux cinq sols y aient cours [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685772g

Notice n° :  FRBNF33685772