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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-03-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une augmentation de fonds jusqu'à la somme de 150000 livres, pour être employée par les trésoriers de police au paiement des entrepreneurs du nettoiement des rues de Paris, entretien des lanternes et des pompes, et autres employés au service de la police [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685758x

Notice n° :  FRBNF33685758