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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-03-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décharge le sieur de Beaufort, élu en l'élection de Provins, de l'assignation à lui donnée à la cour des Aides de Paris, à la requête du sieur Grizard, procureur du roi de ladite élection [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685754j

Notice n° :  FRBNF33685754