Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-03-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Gascoin du Chazeau, élu en l'élection de Nevers, à la confiscation de 14 poinçons de vin et deux futailles fraichement vides, pour avoir été voiturés sans congé [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-05-29. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336857447

Notice n° :  FRBNF33685744