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Auteur(s) : France. Gouvernement de Flandre et Hainaut. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-02-10. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant-général des provinces de Flandre et Hainaut, fixant la clôture et portant règlement pour l'interdiction de la chasse dans les provinces de Flandre et Hainaut.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de N.-J. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336855153

Notice n° :  FRBNF33685515