Notice de collectivité

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France. Gouvernement de Flandre et Hainaut forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur


Source(s) : 
Ordonnance du gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandres et du Hainaut concernant la chasse, 1732
Dictionnaire de l'Ancien Régime, 2003 . - Mourre



Notice n° :  FRBNF11686989

Création :  97/07/01
Mise à jour :  13/10/16

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