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Auteur(s) : France. Gouvernement de Flandre et Hainaut  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-08-06. Choisy]

Titre(s) : (Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant-général des provinces de Flandre et Hainaut, portant réglement sur l'ouverture et l'exercice de la chasse, du 1er septembre 1760 au 15 février suivant dans l'étendue du gouvernement de Lille.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de la veuve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336855095

Notice n° :  FRBNF33685509