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Auteur(s) : France. Gouvernement de Flandre et Hainaut  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-02-07. Versailles]

Titre(s) : (Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant général des provinces de Flandre et Hainaut, portant réglement au sujet de la fermeture de la chasse.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de la Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685507g

Notice n° :  FRBNF33685507