Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Gouvernement de Flandre et Hainaut  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-07-30. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... gouverneur et lieutenant-général pour sa Majesté des provinces de Flandre et Hainaut,... portant réglement pour l'ouverture et exercice de la chasse.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de la Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336855064

Notice n° :  FRBNF33685506