Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-28]

Titre(s) : Arrest de nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil. Qui sans avoir égard à l'arrest du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons, & fait défenses de le laisser sortir [Texte imprimé]. Du 28 aoust 1720

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jean-François Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange. [1720])

Éditeur : Knapen, Jean-François (1660-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois en tête

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil. Qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Châtelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du For-l'Évêque, ordonne qu'il tiendra prisons, et fait défenses de le laisser sortir

Sujet(s) : Chastelain, Charles (16..-17.. ; financier) -- Procès  Voir les notices liées en tant que sujet
Commissaires (Actes Administratifs)

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.034 (23e éd.) = Histoire - France - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685085w

Notice n° :  FRBNF33685085