Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-05-05. Paris]

Titre(s) : Règlement... [des commissaires députés pour la réformation générale des eaux et forests des duchés d'Orléans, Valois et autres de l'apanage du duc d'Orléans] pour les forêts de Villiers-Cotterests et Laigue au duché de Vallois, droits et taxations des officiers, homologué par arrest du Conseil d'Etat du 24 juillet 1703 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 31 p.

Sujet(s) : Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33685002c

Notice n° :  FRBNF33685002