Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1690-05-05]

Titre(s) : Commissaires [Texte imprimé]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1703-07-24. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675259p

Notice n° :  FRBNF33675259

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrest du conseil... qui homologue le règlement du 5 may 1690, fait par MM. d'Ernothon et Vaillant [commissaires pour la réforme des eaux, forêts des duchés d'Orléans et de Valois,] pour les forests du duché de Valois