Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour la liquidation de la finance des offices de perequateurs auditeurs des comptes et autres de la province de Dauphiné, supprimés par édit du mois d'août 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847351

Notice n° :  FRBNF33684735