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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat déboutant l'évêque d'Uzès de sa demande d'annulation du contrat d'échange du 28 avril 1721 passé entre le roi et le duc d'Uzès.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847320

Notice n° :  FRBNF33684732