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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la fixation du prix du sel à 30 livres le minot, portée par l'arrêt du conseil du 7 mars 1716 pour le pays de Bugey, sera et demeurera continuée pour 3 années, à compter du 1er octobre dernier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.) : imp. de Knapen, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847200

Notice n° :  FRBNF33684720