Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pères jésuites de la maison professe de Saint Louis jouiront pour toutes les provisions nécessaires à la dite maison, de l'exemption des droits appartenant tant au roi qu'à la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1722

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-08-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847111

Notice n° :  FRBNF33684711