Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui condamne Michel Romé curateur à la succession abandonnée de Martin le Comte et René Daigremont, son procureur, chacun en 400 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336847084

Notice n° :  FRBNF33684708