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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute plusieurs cabaretiers du petit Montrouge de leur opposition à l'arrêt du conseil du 17 octobre dernier, par lequel ils ont été condamnés au payement des droits d'entrées [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684688b

Notice n° :  FRBNF33684688