Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-11-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, en faveur de l'ordre militaire de Saint-Louis, portant que les 2 sols pour livre du droit de nouvel acquêt ordonnés être perçus depuis le 1er janvier 1702 seront imposés concurremment avec le principal desdits droits de nouvel acquêt, jusques et comprise l'année 1721, au profit dudit ordre [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336846708

Notice n° :  FRBNF33684670