Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-10-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lettres patentes portant établissement de foires et marchés dans le bourg de Chelles seront exécutées selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684640b

Notice n° :  FRBNF33684640