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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-10-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le Sieur Paris, inspecteur des manufactures à Metz, remettra entre les mains de Charles Cordier chargé des fermes générales, toutes les procédures faites à la requête à l'occasion d'une saisie d'étoffes qui passaient d'Aix-La-Chapelle en Lorraine [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684637f

Notice n° :  FRBNF33684637