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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-10-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les offices d'assesseurs des anciennes maréchaussées, supprimées par l'édit du mois de mars 1720 ; et les charges de conseillers, unies auxdits offices d'assesseurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684622d

Notice n° :  FRBNF33684622