Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-30. Paris]

Titre(s) : [Arrêt ordonnant la coupe de 1640 arbres du parc de Limours.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28417. 1721, 22 oct.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336845820

Notice n° :  FRBNF33684582