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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera sursis pendant six mois à l'exécution des arrêts du conseil des 18 mars 30 décembre 1719 et 18 janvier 1721 sur la rupture du chemin appelé de Cavalère ; et renvoie les parties opposantes devant le Sr d'Andrezel Intendant de Roussillon et Comté de Foix [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684553d

Notice n° :  FRBNF33684553