Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-13. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état en faveur des curés primitifs contre leurs vicaires perpétuels au sujet des droits honorifiques et proéminences [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de Vincent, 1721
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33684544f
Notice n° : FRBNF33684544
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Document numérique :
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IFN-8603922
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Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Français-21608, fol. 85
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