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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute les maire, échevins et habitants de la ville de Boulogne et les autres habitants du Boulonnais de leur opposition aux arrêts des 31 décembre 1720 et 4 mars 1721 qui défendent d'enlever des eaux-de-vie et autres boissons sans en faire déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684532f

Notice n° :  FRBNF33684532