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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les maire, échevins et habitants de Boulogne et les autres habitants du Boulonnais de leur opposition aux arrêts des 31 décembre 1720 et 4 mars 1721, qui défendent d'enlever des eaux de vie et autres boissons sans en faire déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336845313

Notice n° :  FRBNF33684531