Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui évoque l'assignation donnée à Charles Cordier à la cour des Aides, à la requête des marchands d'eau-de-vie de la ville de Saint-Quentin, sur l'appel par eux interjeté d'une sentence rendue au profit dudit Cordier en l'élection de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684530r

Notice n° :  FRBNF33684530