Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse deux sentences des élus de Confolens en ce qu'elles ont déchargé les nommés La Baudy et Veuve Mamarant des amendes par eux encourues pour avoir logé des particuliers et fourni du foin et de l'avoine à leurs chevaux sans avoir du vin en perce [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Jouvenel, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336845104

Notice n° :  FRBNF33684510