Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant prorogation de la modération des droits d'entrée dans le royaume, ci-devant accordés sur les savons étrangers [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844952

Notice n° :  FRBNF33684495