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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état portant que le sieur de Sauroy trésorier général de l'extraordinaire des guerres, remettra au sieur Gruyn garde du trésor royal en exercice la somme de 567390 livres restante des fonds qui lui ont été remis pour le payement de la liquidation des dettes des entrepreneurs de la fourniture des fourrages en Flandre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844801

Notice n° :  FRBNF33684480