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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-22. Paris]

Titre(s) : [Arrêt ordonnant des coupes de bois dans les parcs de Versailles et de Marly.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28392. N° 28393. 3 oct. 1721

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844685

Notice n° :  FRBNF33684468