Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant établissement, au profit de Sa Majesté, d'un droit de 3 livres par asnée de vin entrant dans le gouvernement de Lyon pour y rester [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1721-11-07. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684460d

Notice n° :  FRBNF33684460