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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au premier octobre 1722 le pouvoir accordé à MM. les intendants par édit du mois d'aout 1715, de faire procéder en leur présence, à la confection des rôle des tailles des villes, bourgs et paroisses taillables dans lesquelles ils le jugeront à propos [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844445

Notice n° :  FRBNF33684444