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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant rétablissement de la charge de boueur, balayeur et nettoyeur du Marché-Neuf [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : J. Garnier, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844356

Notice n° :  FRBNF33684435