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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet l'usage des étoffes des Indes dans la ville et territoire de Marseille [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve et M. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844298

Notice n° :  FRBNF33684429