Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les nommés Boulanger cabaretier et Pré laboureur de l'opposition par eux formée à l'exécution de l'arrêt du 27 mai dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1721

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844147

Notice n° :  FRBNF33684414