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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-07-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet à Cordier de faire des sou-baux et abonnements des droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336843964

Notice n° :  FRBNF33684396