Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'ordonnance de Monsieur de Gasville, intendant à Rouen, le trésor de la paroisse de Saint Pierre de la ville d'Evreux payera le droit d'amortissement de la somme de 900 livres, léguée pour fondement à charge d'emploi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684386t

Notice n° :  FRBNF33684386