Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat et jugement souverain rendu par M. l'Intendant de Tours... par lequel les sieurs Leclerc et Boullay, commis aux Aides... ont été déchargés de l'inscription en faux contr'eux intentée par Jacques Richer... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : Prault, 1731

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1722-05-03. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336843724

Notice n° :  FRBNF33684372