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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-06-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le Sieux la Fouasse et tous autres propriétaires des maisons et places dans la ville de Paris, sous lesquels passent des égouts, seront tenus de contribuer pour la partie que leurs héritages en occupent [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336843604

Notice n° :  FRBNF33684360