Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-06-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant décharge de tous droits de fermes, locaux, péages et autres, les blés et bestiaux qui seront voiturés et conduits en Provence [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684353v

Notice n° :  FRBNF33684353