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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-06-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat du roi qui commet le Sr. Le Fèvre d'Ormesson pour examiner le montant des sommes qui se trouvent entre les mains des trésoriers des secrètaires du roi.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Rondet, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684346k

Notice n° :  FRBNF33684346