Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1721-06-03. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les sols ou douzains n'auront plus cours dans tout le royaume que pour 25 deniers au lieu de 27 deniers [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1721
Description matérielle : 4°, 4 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336843399
Notice n° : FRBNF33684339