Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-05-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne conformément à la déclaration du 16 août 1707 que tous ceux entre les mains desquels le procureur du roi de la maitrise du Mans avait fait saisir pour le payement des amendes auxquelles le Sieur Jamin curé de Parigné avait été condamné, seront tenus de vider leurs mains en celles du receveur de ladite maitrise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684331j

Notice n° :  FRBNF33684331