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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-05-17. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que le recouvrement des droits de franc-fiefs deus par les roturiers qui ont acquis l'exemption desdits droits, dont les privilèges sont révoquez, sera fait à l'avenir par Charles Cordier, en la manière que le recouvrement de ces mêmes droits se fait sur les autres roturiers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi du mandement aux intendants, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684309c

Notice n° :  FRBNF33684309