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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'Hotel-Dieu de Paris pourra faire entrer pendant l'année 1721, quatre cents muids d'augmentation, sans payer aucuns frais ni droits au pont de Joigny, ni aux entrées de Paris, dont il sera déchargé [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336842945

Notice n° :  FRBNF33684294