Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1721-04-30. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 8 avril 1721 concernant les comptes en banques et virements de parties [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1721
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336842798
Notice n° :
FRBNF33684279
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Document numérique :
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Ms. Français-21768, fol. 251
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Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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