Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que par les commissaires nommés par Sa Majesté il sera passé contrat d'échange de la baronnie de Lévy et ses dépendances au profit du roi, pour quelques parties de ses domaines [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33684241k

Notice n° :  FRBNF33684241